Cotisation CO2 et l'Avantage de Toute Nature

Pour les voitures de société qui peuvent également être utilisées à des fins privées, l’employeur doit payer une cotisation de solidarité. Il s’agit de la cotisation CO2, qui est basée sur l’émission de CO2 et le type de carburant de la voiture. Un montant minimum est toujours d’application.

La cotisation CO2 est calculée comme suit :

**[((émission de CO2 x 9 €) - 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)/12] x coefficient d’indexation ** Le coefficient d’indexation et le montant minimum sont indexés chaque année. Pour les voitures zéro émission, le montant minimum est dû.

Les valeurs pour 2022 sont déjà connues. Pour 2023, le coefficient d'indice est de 1,5046 ; la cotisation minimale de CO2 est de 31,34 €/mois.

La mise à disposition d’une voiture de société à un travailleur qui peut également l’utiliser à des fins privées est considérée comme un avantage en nature, soumise à ce titre à un impôt à charge du travailleur. Si l'employeur met à disposition une borne de recharge à domicile et rembourse l'électricité utilisée pour la recharge à domicile, cela n'entraîne pas d'augmentation de l'avantage. Afin de garantir que le remboursement ne s'applique qu'à la voiture de société, la station de recharge à domicile doit disposer d'un système de communication permettant à l'employeur d'être informé de la quantité d'électricité utilisée.

L’avantage de toute nature est calculé comme suit :

valeur catalogue x coefficient de CO2 x 6/7 x coefficient d’âge

Un montant minimum est toujours d’application. Les valeurs de référence CO2 et l’avantage de toute nature minimum sont revus chaque année. Les valeurs de référence du CO2 pour 2023 sont de 67 g/km pour les voitures diesel et de 82 g/km pour les voitures à essence, GNC et GPL. L'avantage en nature minimum pour 2023 est de 1 540 €/an.

**VAA ** Valeurs de référence du CO2 2021 : 84 g/km pour le diesel et 102 g/km pour l'essence
Valeurs de référence du CO2 pour 2022 : 75 g/km pour le diesel et 91 g/km pour l'essence. Valeurs de référence du CO2 en 2023 : 67 g/km pour le diesel et 82 g/km pour l'essence.

Min VAA 2021 : 1370 EUROS Min VAA 2022 : 1400 EUR Min VAA 2023 : EUR 1540

**Taxe sur le CO2 **Coefficient d'indexation 2021 : 1.3222 Coefficient d'indexation 2022 : 1,3525 Coefficient d'indexation 2023 : 1,5046

Taxe CO2 minimale en 2021 : 27,54 EUROS Taxe CO2 min. 2022 : 28,17 EUR Taxe CO2 minimale 2023 : 31,34 EUR

• Valeur catalogue

La valeur catalogue sur laquelle se base le calcul se compose du prix catalogue de la voiture, hors réduction éventuelle, mais compte tenu des options et de la TVA réellement payée.

• Coefficient de CO2

La formule du coefficient de CO2 est la suivante :

[5,5 + ((émission CO2 du véhicule - référence CO2)x 0,1)]%Le coefficient de CO2 est la différence entre l’émission de référence indiquée chaque année par le législateur et l’émission de CO2 de la voiture concernée. Le coefficient de CO2 de base s’élève à 5,5 % et s’applique à l’émission de référence. Cette émission de référence est adaptée chaque année, en fonction de l’émission moyenne de CO2 des voitures nouvellement intégrées au parc automobile l’année précédente. À partir de 2022, les valeurs de référence du CO2 ne pourront plus augmenter par rapport à l'année précédente.

En cas d’émission supérieure à l’émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par g/km, avec un maximum de 18 %. En cas d’émission inférieure à l’émission de référence, le coefficient est diminué de 0,1 % par g/km, avec un minimum de 4 %. Pour les voitures zéro émission, un coefficient CO2 de 4 % s’applique. Pour 2022, les émissions de référence sont de 75 g/km pour les voitures diesel et de 91 g/km pour les voitures à essence, GNC et GPL.

• Coefficient d’âge

La valeur catalogue peut être diminuée de 6 % à partir de la deuxième année, avec un maximum de 70 %. En résumé :

Voiture diesel, valeur catalogue de 30 000 €, émissions de CO2 105 g/km, âge 13 mois

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  Coefficient de CO2 : 5,5 + ((105 - 67) x 0,1) % = 9,3 %
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  Prestations de toute nature par an : 30 000 € x 9,3 % x 6/7 x 94 % = 2 248 €.