Cotisations CO2 : qu’est-ce qui change le 1er juillet 2023 ?
Le passage à 2023 marque la modification de certaines règles fiscales applicables aux voitures de société. Mais saviez-vous qu’à partir du 1er juillet 2023, il y aura également du changement en ce qui concerne les cotisations CO2 ? Dès cette date, les cotisations CO2 seront plus élevées pour les voitures thermiques que pour les véhicules électriques.
La cotisation CO2, également appelée cotisation de solidarité, est une taxe que paie l’employeur pour chaque voiture de société présente dans sa flotte. La cotisation doit être versée uniquement pour les véhicules que le salarié peut également utiliser à titre privé. Pour une camionnette qui n’est utilisée que pendant les heures de travail, l’employeur ne doit donc pas payer de cotisation CO2.
Jusqu'à présent, la formule de calcul de la cotisation CO2 tenait compte des émissions de CO2 du véhicule et du type de carburant. Un montant minimum s'appliquait aux véhicules zéro émission. À partir du 1er juillet 2023, les règles changent et les cotisations CO2 des véhicules à moteur à combustion seront multipliées par un « coefficient ». Les pouvoirs publics veulent ainsi inciter les employeurs à opter résolument pour des véhicules électriques. En effet, pour les VE, la cotisation CO2 restera limitée à la cotisation minimale (actuellement 31,34 euros) dans les années à venir. Pour les autres véhicules, le montant augmentera progressivement.
Hausse des cotisations CO2 Ã partir du 1er juillet 2023
Le moment où le véhicule a été commandé détermine l’augmentation de la cotisation CO2. Si vous commandez une voiture hybride rechargeable (PHEV) ou une voiture thermique (ICE) avant le 1er juillet 2023, vous continuerez à payer la cotisation CO2 classique. Vous commandez un véhicule PHEV ou ICE entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 ? Le montant sera multiplié par 2,25. À partir de 2025, il sera multiplié par 2,75. À partir de 2026, la cotisation CO2 sera multipliée par 4 et dès 2027, vous paierez 5,5 fois le montant actuel. Toute personne commandant un véhicule PHEV ou ICE après le 1er janvier 2026 paiera directement 5,5 fois la cotisation CO2.
Concrètement : vous êtes employeur et vous commandez un véhicule hybride rechargeable, diesel ou essence après le 1er juillet 2023 ? La cotisation CO2, qui s’élève en moyenne à 50 euros par mois en 2023, augmentera progressivement jusqu’à atteindre 275 euros par mois en 2026.
Les VE deviennent encore plus avantageux
La cotisation de solidarité n’est pas incluse dans votre prix de leasing mensuel, mais vous devez la payer à l’État. Il est néanmoins préférable d’inclure ce montant dans le coût total de possession (TCO) de votre véhicule. Comme les cotisations pour les hybrides rechargeables et les voitures ICE continueront d’augmenter dans le futur et que ces véhicules seront aussi moins intéressants sur le plan fiscal, le TCO des véhicules électriques deviendra de plus en plus intéressant pour les entreprises.
Nous constatons une forte augmentation du nombre de VE commandés. De toute évidence, les avantages fiscaux et la modification des cotisations CO2 contribuent à la transition vers la mobilité durable.
