Décryptage du nouveau calcul de l’avantage de toute nature sur les voitures de société en 2024
Le parc belge de voitures de société s’électrifie à toute allure. C’est évidemment une bonne nouvelle, mais en raison de cette électrification rapide, les conducteurs de voitures diesel ou essence voient leur avantage de toute nature, et donc la taxe sur leur voiture de société, grimper en flèche. Grâce à une nouvelle proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, cet impact restera cependant limité. Quelques mots d’explication.
Qu’est-ce que l’avantage de toute nature ?
Les conducteurs d’une voiture de société, qui sont également autorisés à utiliser ce véhicule à des fins privées, bénéficient d’un avantage de toute nature (ATN). Le travailleur paie des impôts sur cet avantage. Le montant de l’ATN est calculé à l’aide d’une formule qui tient compte de la valeur catalogue, de l’âge et surtout des émissions de CO2 de la voiture de société. Plus les émissions de CO2 de la voiture conduite par le collaborateur diffèrent des « émissions de référence », plus l’ATN est élevé.
Calcul selon les émissions de référence
Les émissions de référence sont recalculées chaque année sur la base des émissions moyennes des nouvelles immatriculations de l’année précédente. Le résultat de ce calcul est stipulé par arrêté royal. De nombreux véhicules électriques ayant été immatriculés en 2023, les émissions moyennes du parc belge de voitures de société ont fortement diminué. Par conséquent, la différence par rapport aux émissions de CO2 des voitures diesel et essence augmente, de même que l’ATN. Pour les véhicules électriques, l’impact est plutôt limité. Comme ces véhicules n’émettent pas de CO2, le fisc tient compte d’un pourcentage de base minimum forfaitaire de CO2 de 4 %. Par conséquent, les conducteurs de véhicule électrique paient un ATN relativement faible ou l’ATN minimal.
Un calcul plus équilibré
Afin d'éviter une augmentation brutale de l’ATN pour les véhicules diesel et essence, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a élaboré une nouvelle méthode de calcul pour la fixation de la valeur de référence du CO2. Jusqu'à présent, seules les valeurs NEDC dépassées des véhicules étaient prises en compte pour déterminer les émissions de CO2 de référence. Or, à partir de 2021, les véhicules fossiles nouvellement immatriculées n'auront plus qu'une valeur WLTP. Par conséquent, le nombre de véhicules pour lesquelles une valeur d'émission NEDC peut être déterminée est tombé à 39 %, y compris les véhicules électriques. Les véhicules électriques ont donc représenté 44 % du calcul, alors qu'elles ne représentent en réalité que 17 % du nombre total d'immatriculations.
Désormais, tous les véhicules seront pris en compte. Pour les véhicules dont les émissions NEDC sont connues, c'est la valeur NEDC qui sera prise en compte ; pour les véhicules dont seules les émissions WLTP sont connues, c'est la valeur WLTP qui sera prise en compte ; et pour les véhicules à émissions nulles, ce seront 0 émissions pris en compte. De cette manière, le gouvernement affirme qu'il parvient à un calcul correct et représentatif des émissions de CO2 de référence.
En appliquant cette nouvelle méthode, les valeurs de référence de cette année sont de 65 g/km pour les véhicules diesel et de 78 g/km pour les véhicules à essence. Elles représentent une légère diminution par rapport aux valeurs de référence de 2023. L'impact financier sur l’ATN des conducteurs de véhicules diesel et essence est donc limité. Le montant minimum de l’ATN était précédemment fixé à 1600 euros.
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