Verdissement des voitures de société en 2026 : quel impact pour vous ?
Impossible de n’avoir pas entendu parler du verdissement des voitures de société dès 2026. Encore faut-il savoir quels seront les impacts de cette réforme. Voici les éléments-clés.
1. ATN et cotisation CO2
La façon de calculer l’avantage de toute nature (ATN) reste inchangée. Avec un coefficient CO2 de référence revu à la baisse chaque année - vu l’accélération du verdissement du parc -, l’ATN sera de plus en plus élevé pour les voitures qui émettent du CO2. Il restera stable pour celles qui n’en émettent pas.
La cotisation CO2 (due par l’employeur) va augmenter très sensiblement – jusqu’à plus de 500% - pour les voitures qui émettront encore du CO2. Pour les modèles électriques et à hydrogène, l’augmentation plafonnera à 50%.
2. Les grands jalons
Les voitures zéro émission (électriques et hydrogène, donc) continueront à bénéficier d’une déductibilité de 100% et d’un ATN avantageux tant qu’elles sont commandées (contrat de leasing ou bon de commande faisant foi) avant le 1er janvier 2027. Après cette date, la déductibilité diminuera graduellement jusqu’à 67,5% au 1er janvier 2031. De toute façon, pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2026, seules les voitures zéro émission seront encore déductibles.
Les voitures à émissions de CO2 non-nulles commandées avant le 1er juillet 2023 conserveront le régime fiscal actuel jusqu’à la fin du contrat. Outre les voitures électriques ou à hydrogène, les hybrides rechargeables continueront donc à bénéficier d’une déductibilité (quasi) maximale et d’un ATN très avantageux.
Les voitures hybrides rechargeables commandées à partir du 1er juillet 2023 resteront déductibles à 100% jusqu’en 2024 y compris. A partir de 2025, leur déductibilité chutera de 25% par an pour atteindre le niveau zéro en 2028. Pour les PHEV commandés à partir du 1er janvier 2023, une déduction limitée à 50 % des frais de carburant s'applique.
Tous les autres moteurs (diesel, essence, GNC, hybrides rechargeables, etc.) commandés à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles.
3. Questions de bornes
A domicile. Vous installez une borne de recharge à domicile à vos frais (en tant que particulier) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts, à ces conditions :
- Borne intelligente et gérable : le temps et la capacité de recharge doivent pouvoir être gérés.
- Montant maximal de 1.500 euros par borne et par contribuable.
- 45% de réduction d’impôts du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022, 30% en 2023 et 15% du 1er janvier 2024 au 31 août 2024.
- Installation à l’adresse du domicile du contribuable.
- Électricité verte.
Au bureau. Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction des frais majorée pour l’installation de bornes de recharge. A ces conditions :
- Bornes librement accessibles à tout tiers au moins pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture de l’entreprise.
- Vérification de la localisation et de la disponibilité des bornes par une notification auprès du SPF Finances et par une mention sur le site internet eafo.eu.
- Borne intelligente et gérable.
- 200% de déductibilité des frais du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 et 150% du 1er janvier 2023 au 31 août 2024.
