IDD règles de conduite

Qu’est-ce qu’IDD ?

L'acronyme MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) désigne un ensemble de règles de droit européen qui contribuent à l’harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l’intégration des marchés financiers. Les principaux objectifs de MiFID sont, d'une part, de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et, d’autre part, de mieux protéger le consommateur. Le législateur belge a intégré la directive dans la législation applicable à l’assurance par la loi dite Twin Peaks II du 30 juillet 2013. Cette législation a donné naissance aux IDD règles de conduite.

Nous dresserons ci-dessous la liste des principales règles.

1. Informations générales à propos de LeasePlan La description générale de LeasePlan est disponible ici.

Les sociétés LeasePlan suivantes sont agréées par la FSMA :

LeasePlan Fleet Management nv/sa : FSMA 107571A

LeasePlan Truck nv/sa : FSMA 39611A

LeasePlan Partnerships & Alliances nv/sa : FSMA 39612A

Afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de ses clients, LeasePlan a choisi d’agir en tant qu’intermédiaire d’assurance à titre accessoire. Dans le cadre de la distribution d’assurances un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est toute personne physique ou morale autre qu'un établissement de crédit ou qu'une entreprise d'investissement et qui, contre rémunération, accède à l'activité de distribution d'assurances à titre accessoire ou l'exerce.

Cela signifie que LeasePlan, en tant qu’intermédiaire d’assurances, est habilitée à fournir des produits d’assurance conformément aux délégations reçues d’une ou plusieurs compagnies d’assurances dans les branches d’assurance mentionnées au point 4.

2. Devoir général de diligence Le devoir de diligence implique que l’intermédiaire en assurances a l’obligation d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Les directives IDD ont pour but d’améliorer la compréhension de la nature du contrat ou du service proposé et des risques y associés. Les clients peuvent ainsi prendre une décision en toute connaissance de cause.

Au sein de LeasePlan, nous faisons en sorte que les personnes en contact avec le public reçoivent les formations nécessaires, de façon à ce qu’elles disposent de connaissances techniques suffisantes pour pouvoir donner des conseils et des recommandations personnalisées. En règle générale, l’intermédiaire en assurances doit s’assurer que le contrat d’assurances qu’il propose répond à tous les besoins et exigences de ses clients.

3. Devoir d’information Le devoir d'information implique que LeasePlan est obligée de fournir à ses clients des informations qui soient à la fois claires, correctes, complètes, opportunes et non trompeuses.

Ces obligations concernent le prestataire de services lui-même, les services qu'il propose et les contrats d’assurances sur lesquels portent ces services.

Vous pouvez contacter LeasePlan à ce propos par e-mail, par courrier, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. En indiquant votre adresse e-mail comme moyen de communication, vous acceptez que LeasePlan vous fasse parvenir la correspondance ainsi que tous les documents et informations par voie électronique ou les mette à votre disposition via son site internet. Les informations et communications à votre intention seront formulées dans la langue de votre choix ou dans la langue que vous utiliserez vous-même dans votre communication avec LeasePlan (néerlandais, français ou anglais).

4. Produits proposés LeasePlan propose des services d'intermédiation en produits d’assurance appartenant aux branches d’assurances suivantes :

5. Politique en matière de conflits d’intérêts Des conflits d'intérêts peuvent se produire en interne au sein de Leaseplan ou entre LeasePlan et ses parties prenantes externes (clients, fournisseurs, autres entités LeasePlan...) par exemple si :

Pour éviter cela, LeasePlan a instauré une politique en matière de conflits d'intérêts et implémenté les procédures nécessaires afin de préserver vos intérêts.

6. Rémunération Nous pouvons percevoir une rémunération d’une entreprise d’assurances en échange de nos services d'intermédiation en assurances.

7. Documents IPID

Leaseplan est le premier point de contact pour vos plaintes et vous pouvez utiliser notre page de contact à cet effet. Si vous ne trouvez pas de solution adéquate, vous pouvez vous adresser au médiateur des assurances, Place de Meeûssquare 35 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be. Toutefois, vous conservez toujours le droit d'entamer une procédure judiciaire.