Via FMS, une plate-forme numérique pour les porte-plaques et la Banque-Carrefour des véhicules, la Police fédérale peut identifier le conducteur de la voiture et émettre directement l’amende au nom du contrevenant. L’ANTAI, l’agence nationale française de traitement automatisé des infractions, est connectée à la plateforme. Si nous ne disposons pas des données nécessaires du conducteur, le procès-verbal sera envoyé à votre employeur.

Les sociétés de stationnement, les communes ou d'autres instances étrangères n’ont pas accès à cette plateforme et envoient l’amende au titulaire de la plaque d’immatriculation. LeasePlan se charge du traitement des documents et les transmet par e-mail au destinataire légitime.

LeasePlan travaille avec deux centres de numérisation pour envoyer les frais. Ils sont chargés de scanner les frais/amendes et de les envoyer par e-mail. Vous pouvez donc recevoir une rétribution/amende des adresses mails suivantes : Finesmanagement_noreply@rentasolutions.org Leaseplan_Fines-NoReply@bpost.be

Un lien vers le paiement ne sera jamais envoyé et le sujet fera toujours référence à la plaque d'immatriculation concernée.

Si vous soupçonnez néanmoins un hameçonnage, veuillez nous contacter via PV@leaseplan.be

Vous devez contester l’amende auprès de l’instance verbalisante. Vous pouvez contester les infractions au Code de la route via le site Internet de la Justice www.amendes.be.

Pour les amendes ou les redevances de stationnement à l'étranger, vous trouverez les instructions de contestation sur le document de l’instance verbalisante.

Si vous ne rouliez pas avec le véhicule au moment de l’infraction, vous devez contester officiellement l’amende via www.amendesroutieres.be. Étant donné que l’amende a été établie à votre nom propre, LeasePlan n’a pas le droit de contester l’amende pour vous.

Pour les amendes ou les redevances de stationnement à l'étranger, il est préférable d’en informer votre employeur et LeasePlan, afin que nous puissions enregistrer le conducteur adéquat dans notre fichier.

Conformément à la législation sur l’emploi des langues, les documents concernés ont été rédigés par l’instance verbalisante :

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  en néerlandais en Communauté flamande,
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  en français en Communauté française
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  en allemand en Communauté germanophone En Région de Bruxelles-Capitale, les documents sont rédigés en français ou en néerlandais, en fonction de la langue d'enregistrement de la plaque d’immatriculation auprès de la DIV ou en fonction de la langue du verbalisant.

Vous devez demander la traduction à l’instance verbalisante. L’obtention éventuelle d’une traduction dépend de leur bonne volonté.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une amende, vous devez d’abord la contester auprès de l’instance verbalisante. Ils décideront si l’amende est annulée ou si vous devez la payer. Vous êtes assigné(e) ? Ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez faire appel à l’assistance juridique. Envoyez-nous une copie de votre citation à comparaître.

Tous les documents reçus par LeasePlan sont traités et transmis au conducteur du véhicule ou au client. LeasePlan ne peut être tenue pour responsable en cas de non-réception de documents. Vous pouvez demander à l’instance verbalisante s’ils sont prêts à annuler les frais d’augmentation.

Lorsqu’une rétribution (de parking) ou autre amende n’est pas payée ou n’est pas payée à temps, LeasePlan procédera au paiement de celle-ci dès réception d’un premier rappel de paiement afin d’éviter des frais supplémentaires. Tous les frais éventuels y afférant que LeasePlan a dû engager ou qui sont facturés à LeasePlan par un tiers, sont refacturés au client, majorés de frais administratifs.

Si vous recevez une facture de LeasePlan, cela signifie que nous avons reçu un rappel ou un exploit d’un huissier de justice concernant une redevance impayée.

Vous avez payé l’amende à temps et avec la référence de paiement correcte ? Remettez-nous votre preuve de paiement et nous établirons une note de crédit. Si vous avez payé tardivement ou avec une référence erronée, vous êtes responsable du remboursement de votre paiement auprès de la partie verbalisante.

Votre paiement et le rappel peuvent s'être croisés. Dans ce cas, vous ne devez pas tenir compte du rappel.

Non ? Contactez l’instance verbalisante pour régler votre dossier.